02.08.2023
Dans le nouvel arrêté royal entré en vigueur le 1er août, les conditions sont clarifiées dans lesquelles les travailleurs peuvent acheter et entretenir eux-mêmes leurs vêtements de travail contre le paiement d'une prime.
Lorsque le vêtement est destiné à la fois à protéger contre les risques (EPI) et contre la saleté (vêtements de travail), le vêtement est considéré comme équipement de protection individuelle (EPI).
Le code sur le bien-être au travail définit spécifiquement les vêtements de travail comme "tout vêtement destiné à éviter que le travailleur ne se salisse en raison de la nature de ses activités, mais qui n'est pas considéré comme un EPI, car il n'est pas destiné à protéger le travailleur contre les risques pouvant menacer sa sécurité ou sa santé au travail." Concrètement, il s'agit d'une combinaison, d'un ensemble composé d'un pantalon, d'un T-shirt et d'une veste, d'une blouse de travail ou d'un tablier.
Une convention collective de travail peut prévoir la possibilité pour les travailleurs d'entretenir eux-mêmes leurs vêtements de travail moyennant une indemnisation si les conditions suivantes sont remplies :