Équipements de travail

L'utilisation des équipements de travail par les travailleurs est régie par le Code sur le Bien-être au travail (Titre IV : « Équipements de travail »). La législation stipule que :

  1. Mise à disposition – L'employeur doit fournir des équipements de travail qui sont sûrs et adaptés pour le travail, bien entretenus, conformes aux normes légales (telles que le marquage CE) et adaptés aux circonstances et aux utilisateurs.
  2. Utilisation et instructions – Les travailleurs ne peuvent utiliser des équipements de travail que s'ils ont reçu des instructions et une formation suffisantes. L'employeur doit fournir des instructions d'utilisation claires et des avertissements.
  3. Prévention et contrôle – L'employeur doit évaluer les risques liés à l'utilisation des équipements de travail, prendre des mesures préventives, fournir des équipements de protection individuelle si nécessaire et effectuer des inspections régulières.
  4. Risques particuliers – Pour certains équipements de travail dangereux (tels que les machines avec des pièces mobiles, les nacelles élévatrices, les chariots élévateurs, les lasers), des exigences de sécurité supplémentaires s'appliquent, telles que des protecteurs, des arrêts d'urgence et des formations spécifiques.

Equipements de protection collectifs & personnels

Le Code du bien-être au travail réglemente également l'utilisation des équipements de protection collectifs (EPC), qui sont destinés à protéger simultanément plusieurs travailleurs contre les risques. Les principales dispositions sont :

  1. Préférence par rapport à la protection individuelle – La législation suit la hiérarchie de la prévention : les mesures techniques ou collectives doivent, si possible, remplacer ou compléter les moyens de protection individuels, car les MPC sont plus efficaces pour prévenir l'exposition aux risques.
  2. Mise à disposition et entretien – L'employeur doit fournir des moyens de protection collectifs qui sont appropriés, conformes aux normes légales et bien entretenus, tels que les écrans de protection, les systèmes de ventilation, les garde-corps, les arrêts d'urgence et les filets de sécurité.
  3. Instructions et utilisation – Les travailleurs doivent être informés et formés sur l'utilisation correcte des moyens de protection collectifs, et l'employeur doit veiller à leur application correcte.
  4. Analyse et évaluation des risques – L'employeur doit effectuer une analyse des risques préalable pour déterminer quels MPC sont nécessaires et vérifier régulièrement s'ils restent efficaces et adaptés aux activités de travail.

 

 Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Les principales dispositions sont :

  1. Mise à disposition – L'employeur doit fournir gratuitement des EPI appropriés et bien entretenus à tous les travailleurs exposés à des risques qui ne peuvent être entièrement évités par des mesures techniques ou organisationnelles. Les EPI doivent être adaptés à la tâche, à l'utilisateur et aux risques spécifiques.
  2. Instructions et formation – Les travailleurs doivent recevoir des instructions claires et une formation sur l'utilisation, l'entretien, le stockage et le remplacement corrects des EPI.
  3. Utilisation obligatoire – Les travailleurs sont tenus d'utiliser les EPI tels que prescrits par l'employeur et conformément aux instructions.
  4. Contrôle et suivi – L'employeur doit vérifier régulièrement si les EPI sont correctement utilisés et entretenus, et évaluer les risques pour s'assurer que la protection reste adéquate.

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