L'analyse des risques : La base de la prévention
Même avant qu'il ne soit question de grossesse, la base de la protection doit déjà être en place. Tout employeur est tenu d'effectuer une analyse des risques pour évaluer si le travail reste adapté pendant une éventuelle grossesse.
Attention : Même si vous n'avez pas d'employées féminines actuellement, cette analyse des risques reste obligatoire.
En collaboration avec le médecin du travail et le service interne de prévention, vous identifiez si des éléments sont présents qui pourraient être nuisibles à la santé de la future mère, de la mère qui allaite ou de l'enfant. Une attention particulière est portée à :
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Agents physiques : Tels que les rayonnements ionisants, le bruit, les vibrations, le froid ou la chaleur extrêmes, et la manipulation manuelle de charges.
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Agents biologiques : Virus ou bactéries pouvant nuire à la santé du fœtus (ex. toxoplasmose, hépatite, CMV…).
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Agents chimiques : Substances dangereuses et/ou cancérigènes (ex. pesticides, monoxyde de carbone…)."
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Charge psychosociale et ergonomique.
La procédure en cas de grossesse
Lorsqu'une employée est enceinte, le mécanisme de protection s'active sur la base de l'analyse des risques préalablement effectuée.
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Signalement: Il est conseillé à l'employée de signaler sa grossesse le plus tôt possible à l'employeur. Plus le signalement est rapide, plus vite l'employeur pourra prendre des mesures de protection appropriées. Cela peut être fait oralement ou par écrit.
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Évaluation: L'employeur évalue la fonction de l'employée par rapport à l'analyse des risques et prend immédiatement les mesures qui y sont décrites.
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Consultation: Si la fonction comporte un risque, une évaluation de la santé par le médecin du travail de Premed est effectuée.
Important: Même si aucun risque direct n'a été identifié dans l'analyse des risques, l'employée enceinte peut demander une consultation spontanée avec un médecin du travail de Premed.
Mesures : de l'adaptation à l'écartement
Si l'analyse des risques ou l'examen du médecin du travail révèle un danger pour la santé de la mère ou de l'enfant, l'employeur doit prendre des mesures selon une hiérarchie légale :
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Étape 1 : Adaptation temporaire des conditions de travail. Le risque est éliminé en adaptant le travail (ex. aides au levage, alternance assis-debout).
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Étape 2 : Autre travail. Si l'adaptation n'est pas techniquement ou objectivement possible, la travailleuse se voit temporairement confier une autre tâche compatible avec son état.
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Étape 3 : Écartement du travail. Le travail ne peut pas être adapté et aucun autre travail n'est disponible ? Dans ce cas, le contrat de travail de la personne concernée est temporairement suspendu (congé prophylactique) et elle reçoit une allocation de la mutuelle.
Travail de nuit et heures supplémentaires
Les travailleuses enceintes ne peuvent pas être obligées d'effectuer du travail de nuit (entre 20h et 6h) pendant la période de 8 semaines précédant la date présumée de l'accouchement.
Même en dehors de cette période, le médecin du travail peut décider que le travail de nuit présente un risque pour la sécurité ou la santé. Dans ce cas, l'employeur doit transférer la travailleuse à un travail de jour ou, si cela est impossible, suspendre l'exécution du contrat de travail.
Pauses et congés d'allaitement
La protection ne s'arrête pas après l'accouchement.
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Pauses d'allaitement (CCT n° 80) : Les travailleuses ont droit à une ou deux pauses d'une demi-heure par jour pour allaiter ou tirer leur lait, jusqu'à neuf mois après la naissance de l'enfant.
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Congé d'allaitement prophylactique : Si le poste de travail présente un risque pour l'allaitement (par ex. exposition à certains produits chimiques qui se retrouvent dans le lait maternel), et que l'adaptation ou un autre travail n'est pas possible, la travailleuse peut être éloignée du travail tant qu'elle allaite (jusqu'à un maximum de 5 mois après l'accouchement).
Fedris
Afin d'assurer le suivi de l'éloignement des femmes enceintes, l'employeur doit obligatoirement transmettre un certain nombre de données à Fedris.
Ces données doivent parvenir à Fedris dans les 10 jours ouvrables suivant l'éloignement effectif. Les informations doivent être fournies via un formulaire spécifique, disponible sur le site web : TOEZ - Surveillance de la santé des travailleuses enceintes (employeurs) | Agence fédérale des risques professionnels. À partir du 30 juin 2026, cela ne sera possible que via La Sécurité Sociale Belge | La Sécurité Sociale Belge | Die Soziale Sicherheit | The Belgian Social Security. Un exemple rempli peut être consulté ici : Déclaration d'un employeur fictif.pdf.
La reprise du travail
Après le congé de maternité, la travailleuse reprend ses anciennes fonctions dans l'entreprise. Toutes les travailleuses qui ont été absentes plus de 4 semaines et qui sont soumises à la surveillance médicale périodique, doivent, au plus tard 10 jours après la reprise du travail, subir un examen médical auprès du médecin du travail.
Le rôle de Premed
Premed vous accompagne à chaque étape de ce processus :
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Nous assistons à la rédaction de l'analyse des risques spécifique à la protection de la maternité.
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Nos médecins du travail réalisent les examens médicaux nécessaires.
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Nous conseillons sur les éventuels aménagements de poste de travail pour maintenir vos collaborateurs en sécurité au travail.
Souhaitez-vous prendre rendez-vous pour une analyse des risques ou planifier une consultation ? Contactez-nous.
