“Le 24 février 2021, un employeur a été condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prévention du risque de burn-out.
La cause de cette action en justice était un employé qui s'est suicidé après avoir été en incapacité de travail pendant plusieurs mois en raison d'un burn-out. L'employeur était conscient de cette surcharge. Une demande d'intervention psychosociale formelle de nature collective avait déjà été déposée, signalant cette problématique.
Dans le jugement de février 2021, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé que l'employeur
- n'a pas été condamné ou poursuivi pour le burn-out ou le suicide;
- a été condamné pour ne pas avoir pris de mesures pour ajuster la charge de travail excessive;
Il a été jugé que l'employeur n'avait pas été suffisamment proactif dans la prise de mesures préventives concrètes. Cela a entraîné une lourde amende, dont la moitié avec sursis.”
Cette décision est la première de son genre et crée ainsi un précédent important.
Là où les employeurs ont un impact, ils doivent prendre des mesures de prévention appropriées pour éviter les risques psychosociaux au travail.
Saviez-vous que :
- Il est obligatoire de réaliser une analyse des risques liés au bien-être psychosocial ? Ces résultats doivent être représentatifs du contexte de travail actuel, ils doivent donc être répétés régulièrement.
- Vous avez besoin d'un plan global de prévention ou d'un plan d'action annuel incluant des actions en matière de bien-être psychosocial ? Vous pouvez travailler sur les cinq domaines de travail : améliorations concernant le contenu du travail, l'organisation du travail, les conditions de travail, les conditions d'emploi ou les relations interpersonnelles.
- Vous devez avoir des procédures dans le règlement de travail concernant le bien-être psychosocial, afin que les employés sachent où s'adresser quand tout devient trop difficile ?
- Vous devez évaluer votre politique de prévention psychosociale au moins une fois par an et l'ajuster si nécessaire ?
Prenez-vous suffisamment de mesures pour réduire le stress du personnel et augmenter sa résilience ?
Si vous ne savez pas ou si vous ne voyez plus la forêt à travers les arbres, nous vous recommandons de consulter notre liste de contrôle de la politique psychosociale . Elle contient les obligations légales minimales et vous mettra sur la voie d'une approche politique en matière de bien-être psychosocial.
Jetez également un coup d'œil à l'extranet Premed. Si vous recherchez des informations supplémentaires pour agir ou si vous souhaitez sensibiliser vos employés, vous y trouverez diverses brochures, directives, exemples de documents et outils pour élaborer une politique de bien-être psychosocial.
Si vous avez d'autres questions à ce sujet, si vous souhaitez des conseils sur mesure ou si vous souhaitez que nous contribuions à votre lieu de travail mentalement sain, n'hésitez pas à contacter l'équipe psychosociale via psychosociale@premed.be ou en répondant à ce message.
Nous sommes à votre disposition pour contribuer à un lieu de travail mentalement sain !
