27.11.2023
conversation

C'était dans l'air depuis un certain temps et c'est maintenant officiel. Cette modification est parue au Moniteur belge du 23/11/2023 (Le chapitre 5 modifie l'article 32sexies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être).

Désormais, la désignation d'une personne de confiance est obligatoire pour les employeurs qui emploient 50 travailleurs ou plus. De plus, dans ces entreprises, au moins une personne de confiance doit faire partie du personnel.

Cette modification fait partie des mesures d'exécution du Plan d'action fédéral Bien-être mental au travail et vise à augmenter la présence de personnes de confiance dans les entreprises.

La personne de confiance joue un rôle important de première ligne dans la procédure interne informelle, qui permet de rechercher des solutions sans formalisme et de manière confidentielle. La désignation obligatoire d'au moins une personne de confiance interne garantit que les travailleurs ont toujours accès à une personne de confiance qui connaît suffisamment la structure, le fonctionnement et la culture de l'entreprise.

Nomination d'une personne de confiance

Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, la désignation d'une personne de confiance reste une possibilité. L'employeur est uniquement tenu de désigner une personne de confiance lorsque tous les membres de la délégation syndicale, ou à défaut, tous les travailleurs eux-mêmes en font la demande auprès de l'employeur.

Si cet employeur choisit de désigner une personne de confiance (de sa propre initiative ou à la demande de la délégation syndicale ou des travailleurs), alors au moins une personne de confiance devra obligatoirement faire partie du personnel de l'entreprise lorsque 20 travailleurs ou plus travaillent dans l'entreprise et qu'il est fait appel à un conseiller en prévention aspects psychosociaux d'un service externe de prévention et de protection au travail. Dans une entreprise de moins de 20 travailleurs, la personne de confiance peut donc être une personne externe à l'entreprise.

La procédure de désignation et de retrait de la personne de confiance de sa fonction est restée inchangée, tout comme les incompatibilités légales pour l'exercice de cette fonction.

La personne de confiance désignée pour satisfaire à cette nouvelle obligation ne doit pas nécessairement avoir suivi la formation requise au moment de sa désignation. En effet, le Code du bien-être au travail stipule que la formation obligatoire doit être achevée dans les deux ans suivant la désignation de la personne de confiance. 

Premed organise en 2026 différentes séries pour former vos personnes de confiance. Nous accueillons avec grand plaisir vos personnes de confiance.