La nouvelle réglementation concernant le congé de maternité, entrée en vigueur rétroactivement le 1er mars, étend la liste des périodes d'absence qui peuvent être assimilées à du travail.
Ces modifications peuvent avoir un impact sur le congé de maternité en cours de vos collaboratrices.
Cette nouvelle réglementation est applicable à toutes les travailleuses dont le congé de maternité a débuté le 1er mars 2020 ou après cette date.
Périodes assimilées
Grâce à cette modification, les périodes d'absence suivantes, qui se déroulent de la sixième semaine jusqu'à la deuxième semaine avant l'accouchement inclus, sont assimilées à des périodes de travail pour la prolongation du congé :
- incapacité de travail (maladie ou accident)
- chômage temporaire pour cause de force majeure (ouvriers et employés)
- chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés
- écartement complet du travail (lorsque le médecin du travail a écarté vos travailleuses enceintes du travail en raison d'une exposition à des risques professionnels, tels que le port manuel de charges, ou des risques biologiques ou chimiques pour lesquels aucun travail adapté ou aucune mutation n'est possible).
La période de maladie, d'écartement du travail ou de chômage temporaire à partir de la 6e semaine jusqu'à la 2e semaine avant l'accouchement inclus, est transférée au congé de maternité (après les 9 semaines de congé postnatal).
En d'autres termes, si ces absences surviennent pendant la période prénatale, elles ne réduisent plus le droit au congé.
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