23.02.2026
asbest

Le Moniteur belge a récemment publié un nouvel Arrêté royal modifiant le Code sur le bien-être au travail. Cette adaptation renforce considérablement les règles concernant l'exposition à l'amiante afin de mieux protéger les travailleurs.

Les principales modifications en un coup d'œil :

  • Abaissement drastique de la valeur limite : La quantité autorisée de fibres d'amiante passe de 0,1 à 0,002 fibre par cm³. Une période de transition est applicable jusqu'à fin 2029 (0,01 fibre par cm³), mais l'objectif est que la concentration soit au maximum de 10 % de la valeur limite en vigueur.
  • Inventaire amiante plus strict : Un inventaire ne peut être établi que par des experts compétents, tels que des conseillers en prévention – hygiène du travail ou des laboratoires spécialisés. De plus, l'accord préalable du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est requis.
  • Le désamiantage est une priorité : Dans le programme de gestion de l'amiante, le retrait de l'amiante est toujours la première priorité. Les mesures temporaires telles que l'encapsulation ne sont autorisées que si elles offrent une meilleure protection et ne rendent pas le retrait ultérieur plus difficile.
  • Formation obligatoire et protection respiratoire individuelle avec tests d'ajustement : Les travailleurs exposés à l'amiante doivent suivre une formation théorique et pratique (minimum 32 heures pour la démolition, 8 heures pour les opérations simples). Une formation continue annuelle est obligatoire. De plus, les masques respiratoires doivent subir un test d'ajustement annuel et être vérifiés avant chaque utilisation.
  • Déclarations plus strictes : Les travaux présentant un risque amiante doivent être déclarés plus strictement via les formulaires officiels du SPF Emploi.
  • Impact sur le lieu de travail : Les employeurs doivent adapter leur politique de prévention et leur inventaire à ces normes plus strictes. Il ne suffit plus de rester en dessous de la valeur limite officielle ; l'accent est désormais mis sur une réduction maximale du risque réalisable.

Vous souhaitez en savoir plus sur les règles ou formations spécifiques ? Consultez le texte de loi complet ou contactez votre conseiller en prévention.