26.09.2022
handen artsen

Trois nouvelles maladies professionnelles ont été ajoutées à la liste belge des maladies professionnelles :

  • carcinome de l'ovaire causé par l'amiante ;
  • mélanome uvéal causé par le rayonnement optique provenant du soudage ;
  • sclérose systémique causée par l'inhalation de poussières contenant du dioxyde de silicium cristallin.

L'arrêté royal a été publié le 9 août 2022. Une demande d'indemnisation dans le système de liste peut donc être introduite à partir du 19 août pour ces maladies.

L'ajout d'une maladie à la liste des maladies professionnelles est important car il simplifie la charge de la preuve pour les personnes concernées. En effet, lorsqu'une maladie et ses critères d'exposition sont inscrits sur la liste, le lien de causalité entre la maladie et l'exposition est considéré comme établi et la victime n'a pas à en apporter la preuve.

Pour chacune des trois maladies, des conditions spécifiques doivent être remplies pour considérer qu'il existe un lien avéré entre la profession et la maladie et pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre de la maladie professionnelle.