En période de coronavirus, le télétravail est la nouvelle norme. De plus en plus d'employés travaillent à domicile. Mais vos employés sont-ils également assurés en cas d'accident du travail ?
Deux types de télétravail
- Télétravail structurel où un employé peut travailler régulièrement à domicile ou en dehors de l'entreprise, par exemple un jour fixe par semaine. Cela est stipulé dans votre contrat de travail.
- Télétravail occasionnel appliqué de manière non régulière. C'est le cas par exemple en cas de fortes chutes de neige, mais aussi pendant la crise actuelle du coronavirus.
Assurance accidents du travail
Un télétravailleur est couvert par l'assurance accidents du travail si l'accident se produit à domicile pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail. Dans ce cas, il existe une présomption réfragable que l'accident est réputé être survenu pendant l'exécution du contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :
- Moment - L'accident doit survenir pendant la période de la journée mentionnée dans l'accord de télétravail ou tout autre document autorisant le télétravail.
- Lieu - L'accident doit s'être produit au lieu qui a été désigné par écrit comme lieu d'exécution du travail.
Prendre des accords
Il est conseillé de conclure des accords écrits (ou numériques) sur la manière (les horaires de travail, le lieu de travail et la période) dont le télétravail peut être effectué. L'accord écrit peut être un accord de télétravail ou un autre document autorisant le télétravail.
Lorsqu'il n'y a pas d'accords concernant les heures de travail, l'horaire habituel sert d'élément de preuve de l'accident du travail. Cela peut être important lorsque la situation diffère de l'emploi général, ce qui est trop souvent le cas pendant cette crise du coronavirus.
Même sans document écrit, la couverture s'applique, mais le télétravailleur doit alors prouver que l'accident s'est produit pendant et du fait de l'exécution de son contrat de travail.
Le télétravailleur est en outre couvert par l'assurance accidents du travail sur le chemin de son domicile à l'école ou au lieu de garde de ses enfants et inversement, ainsi que sur le chemin de son domicile au lieu où il prend son repas ou se le procure et inversement.
Un accident du travail grave
Si les conditions de la définition d'un accident du travail grave sont remplies – même en télétravail – un rapport détaillé doit être établi. L'entreprise doit organiser comment, par exemple, une enquête peut être menée et les éventuelles mesures de prévention proposées par le service de prévention.
Un accident du travail grave doit être examiné par un conseiller en prévention de niveau 1 ou 2 et, en l'absence au sein de l'entreprise, par le conseiller en prévention de niveau 1 de Premed (le Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail). L'employeur doit informer Premed immédiatement de tout accident du travail grave.
