30.03.2022
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Le 16 mars 2022, la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l' exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été publiée.

Cette directive établit des valeurs limites d'exposition professionnelle (appelées «Binding Occupational Exposure Limit values » – BOEL) européennes contraignantes pour l'acrylonitrile et pour les composés de nickel, et abaisse la BOEL existante pour le benzène.

Cette directive entrera en vigueur le 6 avril 2022 et doit être transposée en droit belge avant le 6 avril 2024.

 

Sources ;

Modification de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes | Prebes asbl

Modification de la directive européenne relative à l'exposition aux agents cancérigènes et mutagènes au travail | Beswic