Le SPF a retiré de l'annexe des textes légaux respectifs tous les modèles de documents qu'un service externe de prévention doit utiliser. La manière de travailler actuelle consiste à simplement publier les documents sur le site web du SPF.
On peut ainsi trouver une première série de documents concernant la surveillance de la santé : https://werk.belgie.be/nl/themas/welzijn-op-het-werk/het-gezondheidstoezicht-op-de-werknemers et ensuite cliquer sur « documentation » et « procédures et formulaires ». On y trouve depuis le 04/12/2024 :
- Formulaire d'évaluation de la santé (DOCX, 79 Ko)
- Note explicative pour compléter un formulaire d'évaluation de la santé (PDF, 227.43 Ko)
- Formulaire d'évaluation de la réintégration (DOCX, 66.83 Ko)
- Formulaire de constatation de l'incapacité définitive dans le cadre de la procédure particulière de force majeure médicale (DOCX, 69.98 Ko)
- Formulaire de recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail (DOCX, 68.55 Ko)
Premed mettra donc ces nouveaux documents en service le plus rapidement possible. Pour ce faire, Premed devra apporter un certain nombre de modifications informatiques internes, qui vont au-delà de la simple mise en service d'un nouveau modèle. Le SPF nous a donc annoncé que nous pouvons compter sur une période de transition.
Les nouveautés parlent d'elles-mêmes et ne devraient poser aucun problème dès que les nouveaux documents auront été mis en circulation. Il nous mènerait trop loin de les expliquer à l'avance.
