Ceci est déterminé à différents endroits de la législation.
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution
- Codex X.3 – Jeunes au travail
- Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Codex X.3 – Jeunes au travail
Qui est un jeune ?
- toute personne de 15 à 18 ans, qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est employée en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, effectue un travail sous l'autorité d'une autre personne ;
- toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est employée en vertu d'un contrat d'apprentissage ;
- toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectue un travail en vertu d'une convention conclue dans le cadre d'un parcours de formation ;
- un élève ou un étudiant qui suit une filière d'études dont le programme de formation prévoit une forme de travail effectuée au sein de l'établissement d'enseignement ;
- un étudiant-travailleur qui est employé dans le cadre d'un contrat de travail pour l'emploi d'étudiants visé au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;
Qui est étudiant-travailleur ou étudiant jobiste ?
Sont étudiants-travailleurs (étudiants jobistes) : tous les étudiants qui, conformément au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ont conclu un contrat de travail avec l'employeur pour un emploi en tant qu'étudiant, à l'exception des catégories d'étudiants exclues en vertu de l'article 122 de cette même loi, mais en ce compris les étudiants qui travaillent au moins six mois, pour autant qu'ils ne le fassent pas pendant une période ininterrompue de six mois chez le même employeur.
Quels postes de travail sont autorisés ou interdits ?
La législation sur le bien-être contient une liste non exhaustive de jobs interdits aux étudiants jobistes. Cette liste sert de guide pour décider quels postes de travail sont autorisés ou non pour les étudiants jobistes. Après avoir effectué une analyse des risques du poste de travail, l'employeur décide s'il est justifié d'employer un jeune travailleur sur le lieu de travail.
L'âge (plus jeune ou plus âgé que 18 ans) joue également un rôle dans la détermination de l'autorisation ou non d'exercer un emploi.
Règles générales
Il est interdit de faire effectuer aux jeunes des travaux considérés comme dangereux :
- que le jeune ne peut physiquement ou psychiquement supporter ;
- avec exposition à certaines substances dangereuses ;
- avec exposition à des rayonnements ionisants ;
- avec des facteurs de risque que le jeune ne peut percevoir ou prévenir en raison de son manque de
Quelques exemples :
- conduite d'engins et de machines de terrassement
- montage et démontage d'échafaudages
- utilisation de marteaux de démolition
- travail avec des machines dangereuses : machines à bois, presses métalliques, marteaux-pilons, …
Dérogations
Les travaux interdits mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables aux étudiants-travailleurs âgés de 18 ans ou plus, sous la condition suivante :
- ils ne sont pas impliqués dans la conduite d'engins de transport motorisés ;
- leur orientation d'études correspond aux activités pour lesquelles l'interdiction est en vigueur ;
- l'employer demande, avant d'employer les étudiants-travailleurs, l'avis du Comité et du conseiller en prévention compétent.
Qu'est-ce qu'un engin de transport motorisé ?
Tous les véhicules à roues, à l'exception des véhicules sur rails, destinés au transport, à la traction, à la poussée, au levage ou à l'empilage et au rangement d'échafaudages et de charges de toute nature et qui sont commandés par un conducteur qui marche soit à côté d'un engin de transport, soit qui circule sur le siège du conducteur attenant au châssis.
En partant de la liste des interdictions & des dérogations, on doit conclure que les étudiants jobistes ne peuvent jamais travailler avec des engins de transport motorisés.
Cependant, le législateur prévoit quelques exceptions spécifiques.
1. autorisé à partir de 18 ans : chariot plateforme avec conducteur porté
- avec une “faible hauteur de levage” ;
- max. 16 km/h ;
- lors du relâchement, l'organe de commande retourne à la position neutre et le frein s'active.
2. autorisé à partir de 16 ans : chariot plateforme avec conducteur accompagnant (transpalette électrique)
- avec une “faible hauteur de levage” ;
- max. 6 km/h ;
- lors du relâchement, l'organe de commande retourne à la position neutre et le frein s'active.
Remarque : le terme « avec faible hauteur de levage » désigne le levage de la charge à une hauteur juste suffisante pour pouvoir transporter librement cette charge (engin de transport motorisé non-empileur).
Sources ;
