Prévenir les accidents du travail est bien sûr toujours la meilleure option. Mais lorsqu'un accident se produit, il est conseillé de connaître les obligations légales.
L'employeur (son préposé ou le mandataire) est tenu de déclarer l'accident du travail – y compris un accident de trajet – dans les 8 jours à son assureur accidents du travail afin que la victime puisse être indemnisée pour tous les frais médicaux engagés. Le jour suivant l'accident est considéré comme le 'jour 1'.
Est-ce un accident du travail ?
Il arrive qu'il y ait des discussions pour savoir si l'accident est ou non un accident du travail ; un accident du travail suppose tout événement soudain avec au moins une cause extérieure, entraînant une blessure avec au moins des frais médicaux (les dommages aux prothèses ou aux appareils orthopédiques sont également considérés comme un accident du travail). Il doit également y avoir un lien de causalité entre un accident et la blessure.
Un conseil en or : en cas de moindre doute, déclarez l'accident. L'assureur accidents du travail vous informera certainement s'il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Comment déclarer ?
Tout accident du travail ou accident sur le chemin du travail doit être déclaré :
- avec un formulaire de déclaration papier de l'assureur accidents du travail ou un formulaire mis à disposition par Fedris (https://fedris.be/nl/formulieren/aangifte-van-arbeidsongeval-de-privesector-en-medisch-attest-van-eerste-vaststelling)
- ou électroniquement :
• via le logiciel mis à disposition par l'assureur
• via le portail de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_nl/employer/applics/publiato/index.htm?type=noss
Si la victime est incapable de travailler moins de 4 jours et est déjà retournée au travail au moment de la déclaration, une déclaration simplifiée peut être effectuée (ceci uniquement par voie électronique).
Autres obligations
- L'employeur est toujours tenu d'envoyer une copie de la fiche d'accident du travail ou de la déclaration au département de Surveillance Médicale de Premed (Service Externe PBW) pour tout accident du travail pour lequel une fiche d'accident doit être établie, à savoir pour les accidents du travail entraînant au moins 4 jours d'incapacité de travail, le jour de l'accident non compris. Cette copie doit être conservée dans le dossier médical du travailleur.
- Toutes les mesures doivent également être prises afin d'éviter des accidents similaires à l'avenir.
Les mesures à prendre résultent de l'enquête sur l'accident menée par les membres de la ligne hiérarchique en collaboration avec le conseiller en prévention interne. Dans les entreprises sans conseiller en prévention de niveau 1 ou 2, l'enquête sur les accidents du travail entraînant 4 jours ou plus d'incapacité de travail doit toujours être menée par le service externe de prévention, Premed.
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Les informations relatives à l'enquête sur les accidents du travail entraînant au moins 4 jours d'incapacité de travail doivent être consignées sur une fiche d'accident du travail (ou sur le formulaire de déclaration d'accident du travail).
L'employeur conserve la fiche d'accident du travail ou une copie de la déclaration pendant au moins 10 ans au siège où l'accident a eu lieu.
Influence de la prime d'assurance
Nous souhaitons également vous informer que le nombre et la gravité des accidents du travail au sein de l'entreprise sont déterminants pour la prime annuelle que vous payez à l'assureur accidents du travail, mais sont également déterminants pour qualifier ou non votre entreprise de “risque aggravé”. Si votre entreprise est considérée comme un risque aggravé, vous devez verser une contribution forfaitaire à votre entreprise d'assurance, que le service de prévention de l'entreprise d'assurance consacrera à l'analyse du risque dans l'entreprise, à une proposition de plan d'action et à des mesures correctives concrètes.
Pour toute question, vous pouvez toujours contacter Premed au 016 308 111 ou à info@premed.be
