Il y a une réponse univoque : Oui, mais une version abrégée suffit.
Avant la mise en service d'une machine, d'une installation ou d'un équipement de travail motorisé, le conseiller en prévention interne doit établir un rapport confirmant que l'équipement de travail est conforme aux lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène, ainsi qu'aux éventuelles conditions supplémentaires spécifiées lors de la commande. Ce rapport confirme que les exigences de sécurité et de santé sont respectées lors de la livraison de l'équipement de travail.
Les équipements de travail avec marquage CE sont déjà conformes à un certain nombre d'exigences en matière de sécurité et de santé. Cependant, ces exigences ne concernent que les propriétés intrinsèques de l'équipement de travail lui-même. Un rapport de mise en service est donc toujours requis pour atteindre l'objectif fixé par le système dynamique de gestion des risques et pour les aspects non couverts par le marquage CE. Ce rapport garantit que des mesures ont été prises contre les risques non couverts par le marquage CE (art. IV.2-8. du Code du bien-être au travail, livre IV, titre 2 : Dispositions applicables à tous les équipements de travail).
Aspects ne faisant pas intrinsèquement partie de l'équipement de travail et non couverts par le marquage CE :
- Vérification des documents fournis :
- La présence et la qualité de la déclaration de conformité livrée avec l'équipement de travail.
- La présence d'instructions, de modes d'emploi et de prescriptions d'entretien livrés avec l'équipement de travail.
- Adaptations, assemblage ou modifications de l'équipement de travail.
- L'installation de l'équipement de travail.
- Mesures supplémentaires en matière de sécurité incendie.
- Mesures supplémentaires lors de l'utilisation de produits dangereux.
- La production de bruit supplémentaire.
- Température et éclairage de l'environnement.
- Ordre et propreté.
- Ergonomie.
- Équipements de protection collective et individuelle à utiliser.
- Inspections et entretiens périodiques.
- Le raccordement et les éventuelles possibilités de verrouillage de l'alimentation électrique.
- Formations supplémentaires requises.
- …
Les aspects susmentionnés doivent être inclus dans le rapport de mise en service des équipements de travail avec marquage CE.
Besoin d'aide pour la rédaction d'un rapport de mise en service ? Contactez notre département de gestion des risques via info@premed.be
Sources :
- SPF ETCS (voir mention dans le texte)
- Prebes
