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Participation directe à la politique de bien-être

11.02.2026
Bien-être au travail dans les petites entreprises : approche pratique sans comité
La loi sur le bien-être oblige chaque employeur – y compris dans les petites entreprises sans Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) – à promouvoir le bien-être de ses travailleurs. Impliquer les travailleurs simplement et directement dans la politique de bien-être est la clé d'une approche réalisable et conforme à la loi.
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Décret de licenciement des administrations publiques locales et provinciales: 5/6/2025 annulé par la cour constitutionnelle

03.07.2025
Le 1er octobre 2023, le Décret de Licenciement a été introduit, une modification du Décret Provincial et du Décret de l'Administration Locale, qui a rendu possible le licenciement du personnel statutaire des administrations locales et provinciales. Cela s'est fait de la même manière que pour le personnel contractuel, conformément aux règles de la Loi sur les Contrats de Travail. Cela signifiait que les employés statutaires pouvaient être licenciés pour des besoins organisationnels, tant qu'il n'y avait pas de fonctions alternatives disponibles au sein de l'administration.
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Législation sur le bien-être : la protection contre les conséquences néfastes après discrimination s'étend

06.01.2025
Le 15 mai dernier, la législation sur la protection contre les mesures défavorables en cas de violence, de harcèlement (discriminatoire ou non) et de comportement sexuel indésirable au travail a été modifiée. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2023.
Ces adaptations font suite, entre autres, à une décision de la Cour de justice européenne (l'affaire « Hakelbracht ») qui a jugé que le système de protection légale tel que prévu dans les lois fédérales antidiscrimination est insuffisant car il ne répond pas aux obligations imposées par les directives européennes.
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Le plan d'action annuel

06.11.2024
Le plan d'action annuel sur la sécurité au travail est un document nécessaire pour chaque PME afin de garantir un environnement de travail sûr et sain. Ce plan décrit les actions que l'organisation entreprend chaque année pour réduire les risques et promouvoir un climat de travail sûr. Pour une PME, une approche claire et pratique est d'une grande importance, afin que le plan puisse être mis en œuvre efficacement sans surcharge de ressources.
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Préparation à une visite d'inspection sur les risques psychosociaux au travail

10.09.2024
L'inspection du travail a pour mission de conseiller les entreprises sur les questions de bien-être et de contrôler l'application de la réglementation. À cette fin, ils visitent (sans) préavis votre lieu de travail.

Nous avons actuellement connaissance de visites d'inspection axées sur les risques psychosociaux au travail.

Lors d'une inspection annoncée, il est souvent demandé de tenir certains documents à disposition au moment de la visite.
Dans le cas où la visite se concentre sur le bien-être psychosocial, les 10 documents suivants sont souvent demandés.
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