L'objectif de cet arrêté royal est double : une première partie vise à améliorer les connaissances et compétences relatives au travail en toute sécurité sur un chantier temporaire ou mobile, en introduisant une formation de base en sécurité.
La deuxième partie vise une meilleure communication sur le chantier. À cette fin, le plan de sécurité et de santé doit contenir un certain nombre de règles relatives à la communication verbale et non verbale sur le chantier.
Depuis 2022, cette formation est déjà obligatoire pour tous les travailleurs de la CP 124. À partir du 15 avril 2023, cette obligation a été étendue à d'autres secteurs :
- Travailleurs CP 111
- Travailleurs CP 145
- Travailleurs CP 149
La législation relative à la formation de base en sécurité est entrée en vigueur le 15 avril 2023 et sera déployée progressivement afin de s'assurer que toutes les personnes visées par la nouvelle législation puissent suivre cette formation en temps voulu.
- Les personnes n'ayant jamais travaillé sur un chantier doivent être en mesure, dans un premier temps, de suivre cette formation de base en sécurité et d'acquérir les connaissances nécessaires.
- Les personnes déjà actives sur un chantier doivent être en mesure, dans un second temps, de suivre cette formation de base en sécurité. Elles disposent d'un délai d'un an pour acquérir les connaissances nécessaires. Ce délai se termine le 15 avril 2024.
Source : Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité relative aux chantiers temporaires ou mobiles et améliorant la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles, MB 14 avril 2023.
1. Formation
- Au moins 8 heures
- Répéter à intervalles réguliers (sauf si l'employeur peut démontrer que les connaissances des travailleurs restent à jour grâce à une formation, une information et une expérience pratique régulières ou continues)
Qui doit suivre la formation ?
- Les travailleurs d'un entrepreneur
- Les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier
- Les indépendants qui effectuent des travaux sur le chantier
Exception
La formation de sécurité ne doit pas être suivie lorsque le travailleur, l'employeur ou l'indépendant :
- Dispose d'une attestation prouvant qu'il a acquis les connaissances nécessaires en suivant une autre formation (ex. attestation VCA)
- Ou peut démontrer qu'il a acquis au cours des 10 dernières années au moins 5 ans d'expérience en réalisant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.
Cette formation ne remplace pas d'autres formations spécifiques éventuellement obligatoires par la loi (ex. une formation propre au métier comme les désamianteurs, la conduite d'un engin de travail mobile, ...)
2. Communication
Un plan de sécurité et de santé doit être élaboré. Ce plan décrit les informations relatives aux risques et aux mesures de prévention, les instructions et les accords pour toutes les personnes travaillant sur le chantier. L'employeur doit vérifier si tous les collaborateurs ont compris les informations et les accords.
Une attention particulière est nécessaire dans un environnement multilingue.
