Nous attirons votre attention sur les bouchons d'oreille sur mesure, appelés « otoplastiques »
La législation – tout comme nous – n'est jamais figée. Voici un aperçu de ce qui a changé ces dernières années et de ce qui existe :
- L'« ancienne » Directive européenne 89/686/CEE a été remplacée par le Règlement européen 2016/425/UE
- concerne la mise sur le marché des EPI et est donc importante pour les fabricants, pas tellement pour les utilisateurs. Est entrée en vigueur le 21 avril 2018, le 21 avril 2019 concerne la disposition transitoire pour les produits déjà mis sur le marché sous l'ancienne directive. Directive européenne 89/656/CEE, modifiée par la Directive européenne 2019/1832
- reprise dans le livre IX titre 2 EPI du codex, concernant l'utilisation etc.
- Directive (2003/10/CE) à reprise dans le livre V titre II bruit, concernant la maîtrise du risque « bruit »
- La série de normes européennes 352 sur la protection auditive, plus précisément l'EN 352-2:2020 sur les bouchons d'oreille sur mesure ; les « otoplastiques ».
C'est surtout cette dernière qui provoque un certain remous. Cette norme impose l'obligation d'effectuer un soi-disant « test d'étanchéité » ou « test d'ajustement » pour chaque bouchon d'oreille sur mesure fourni.
Mais, une telle norme est-elle légalement obligatoire ? Bien que l'EN 352-2:2020 ne figure pas explicitement dans la réglementation belge, elle constitue une exigence pour que cet EPI puisse être mis sur le marché de l'Union européenne. Cette norme sera donc mentionnée dans l'attestation de conformité CE. L'instruction relative au test d'étanchéité sera également mentionnée comme condition nécessaire pour une utilisation correcte dans le manuel des bouchons d'oreille et éventuellement soulignée lors de la livraison ou de la mesure initiale du conduit auditif. Tant la déclaration de conformité (CE) que le manuel sont des documents qui doivent être présents lors de la mise en service ; leur vérification est une obligation de l'employeur (art. IV.2-8 du codex).
Y a-t-il d'autres modifications concernant la législation sur les EPI que je dois connaître ?
Avec la modification de la directive européenne (2003/10/CE), un certain nombre d'autres nuances ont également été introduites dans notre codex (titre 2 EPI du livre IX).
Ainsi, l'obligation de l'employeur de veiller à toutes les phases d'un EPI est désormais explicitement soulignée, donc outre le choix (analyse des risques), l'achat/la mise en service, également l'utilisation correcte, l'entretien, le nettoyage, la désinfection et la réparation de l'EPI. La manière exacte dont l'employeur doit le faire est libre de choix, mais doit être traçable dans le cadre du système dynamique de gestion des risques (DRBS).
De plus, dans notre réglementation (annexe IX.2-2), il est maintenant de nouveau déterminé, par risque, quels EPI doivent être utilisés, et non quel EPI doit être utilisé pour quel risque. La logique est donc inversée, mais est devenue plus logique.
Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter info@premed.be ou le 016 308 111.
