Ces adaptations du code concernent les substances reconnues comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (nuisibles à la reproduction) et perturbateurs endocriniens. L'article 723bis15 du Règlement général pour la protection du travail est également abrogé.
Adaptation des valeurs limites pour les substances dangereuses
Une partie importante de cet AR est la révision des valeurs limites d'exposition pour certaines substances dangereuses telles que le benzène, le nickel, l'acrylonitrile et le dioxyde de silicium cristallin alvéolaire. En outre, les valeurs limites pour le N,N-diméthylformamide et le N-méthyl-2-pyrrolidone sont ajustées pour correspondre aux valeurs limites existantes du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).
- Benzène: La valeur limite d'exposition pour le benzène est abaissée. À partir du 5 avril 2026, une valeur limite de 0,2 ppm (parties par million) et 0,66 mg/m³ sera applicable. Jusqu'au 5 avril 2026, les valeurs sont respectivement de 0,5 ppm et 1,65 mg/m³.
- Acrylonitrile: Pour l'acrylonitrile, la valeur limite est resserrée à 0,45 ppm et 1 mg/m³ à partir du 5 avril 2026. Jusqu'à cette date, les limites sont de 2 ppm et 4,4 mg/m³, avec des valeurs spécifiques supplémentaires pour l'exposition à court terme.
- Composés de nickel: La valeur limite pour le nickel alvéolaire (nouveau, actuellement inexistant) sera de 0,01 mg/m³ à partir du 18 janvier 2025. La valeur limite pour le nickel inhalable sera de 0,1 mg/m³ jusqu'au 18 janvier 2025, après quoi elle sera abaissée à 0,05 mg/m³ à partir du 18 janvier 2025. En outre, les composés de nickel reçoivent désormais (à juste titre) la mention « C » qui indique leur cancérogénicité.
- N,N-Diméthylformamide: Une réduction significative de la valeur limite d'exposition pour le N,N-Diméthylformamide est mise en œuvre, à compter du 12 décembre 2023. Les nouvelles valeurs limites varient en fonction des usages spécifiques et des dates de mise en œuvre.
- N-méthyl-2-pyrrolidone: Pour le N-méthyl-2-pyrrolidone, la valeur limite est abaissée à 3,6 ppm, avec différentes périodes de transition pour des applications spécifiques.
- Plomb inorganique: La valeur limite pour le plomb inorganique et ses composés reste inchangée à 0,15 mg/m³.
- Dioxyde de silicium cristallin: Pour le dioxyde de silicium cristallin (quartz, tripoli et autres formes), la valeur limite est abaissée à 0,05 mg/m³ à partir du 1er septembre 2025. Jusqu'à cette date, la valeur limite reste de 0,1 mg/m³.
Exigences en matière de formation et déclaration des maladies professionnelles
L'AR met également l'accent sur les exigences de formation pour la manipulation des diisocyanates. Une attention particulière est en outre accordée à la déclaration des maladies professionnelles liées à l'exposition à ces substances dangereuses. Cela inclut les cas de cancer ou d'effets néfastes sur la fonction sexuelle, la fertilité et le développement de la progéniture.
Abrogation et intégration des interdictions existantes
L'article 723bis15 de l'ARGT est abrogé, les interdictions d'utilisation de certaines substances et mélanges précédemment incluses dans cet article étant désormais intégrées dans d'autres réglementations, y compris les règlements REACH et POP. Cela signifie également la fin du système d'autorisation pour certaines applications du benzène.
Mise en œuvre des directives européennes
Cet AR constitue une étape dans la transposition des dispositions de la Directive UE 2022/431, qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérogènes ou mutagènes. Cette directive fait ainsi partie du droit belge.
Le nouvel AR entre en vigueur le 14 décembre 2023.
Pour information
L'Arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code sur le bien-être au travail, en ce qui concerne les agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents ayant des propriétés perturbant le système endocrinien, et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement général pour la protection du travail a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2023.
Sur le site web du SPF ETCS, vous pouvez consulter les documents suivants :
- la note explicative sur cet AR (Adaptation de la réglementation sur les agents chimiques | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)) ;
- l'avis n° 256 du 17 mars 2023 sur le projet d'arrêté royal modifiant le code sur le bien-être au travail, en ce qui concerne les agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 144.5 KB).
