07.02.2023
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Directive sur les lanceurs d'alerte en bref

Lorsqu'une personne dénonce des irrégularités au sein de son (ancienne) organisation, on parle de lanceur d'alerte. Selon une nouvelle législation, tout employeur de 50 employés ou plus doit mettre en place un canal de signalement à cet effet.

Le gestionnaire de ce canal de signalement est une personne ou un service impartial habilité à suivre les signalements, à maintenir la communication avec le déclarant, à lui fournir des retours d'information et, le cas échéant, à recevoir les signalements. Le gestionnaire de signalement peut être une personne interne ou une personne ou organisation externe.

De quelle matière s'agit-il ?

Cette législation concerne les infractions liées à l'intérêt général, telles que la fraude, la sécurité des produits ou des aliments, la protection de l'environnement, la santé publique, la protection des consommateurs, le bien-être animal, etc. Les problèmes individuels, tels que le comportement transfrontalier au travail, ne relèvent pas du domaine de cette législation.

Un conseiller en prévention interne ou une personne de confiance peut-il être désigné comme gestionnaire des signalements ?

Légalement, c'est possible, mais nous conseillons de ne pas combiner ces rôles. Le rôle de gestionnaire de signalements pourrait entrer en conflit avec la neutralité et l'indépendance ou le secret professionnel du conseiller en prévention interne ou de la personne de confiance. Le gestionnaire de signalements est en effet tenu d'agir dans certaines situations, tandis qu'une personne de confiance ne peut agir qu'après discussion et avec l'autorisation du demandeur.

Nous conseillons à tous les conseillers en prévention internes et personnes de confiance de prendre contact avec le gestionnaire de signalements désigné pour l'organisation. En clarifiant mutuellement leurs missions et rôles par un dialogue, il est possible de parvenir à un suivi correct et efficace des signalements, en se référant les uns aux autres si nécessaire.

Nous pensons que de cette manière, le meilleur soutien possible peut être offert, au bénéfice du déclarant et de l'organisation.

Plus d'informations ?

Plus d'informations sur la réglementation elle-même peuvent être trouvées sur notre site web : La réglementation des lanceurs d'alerte : un aperçu

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez toujours contacter nos conseillers en prévention bien-être psychosocial au travail : psychosociale@premed.be