L'accord de gouvernement expose les plans du gouvernement pour assainir financièrement le pays. L'augmentation de l'emploi est l'une des lignes directrices. L'objectif est d'inverser l'augmentation annuelle de l'incapacité de travail de longue durée. Le gouvernement insiste sur la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes. Un "baromètre du retour au travail" sera créé comme instrument de suivi. L'objectif est d'améliorer la situation à tous les niveaux : prévenir les problèmes de santé, prévenir l'interruption de travail due à des problèmes de santé et, en cas d'interruption, retourner au travail le plus rapidement possible. L'objectif est d'augmenter la différence de revenu entre le travail et les prestations, rendant ainsi le travail plus attrayant.
Attention : l'accord de gouvernement est une déclaration d'intention. Avant que quelque chose ne change réellement, les textes législatifs et arrêtés d'exécution nécessaires devront avoir été publiés au Moniteur belge. Ce qui suit doit donc être lu avec une certaine réserve. Nous n'attendons pas la date d'entrée en vigueur des nouveaux textes législatifs avant la mi-2026.
Prévenir par une politique de présence
Une politique de présence comme prévention de l'absentéisme est ancrée dans la loi sur le bien-être et la loi sur les règlements de travail. Premed offre déjà aujourd'hui un soutien aux employeurs affiliés pour élaborer une politique de présence.
Les grands employeurs devront prendre en charge 30% de l'indemnité de maladie après la période de salaire garanti. Les PME sont exemptées de cette mesure.
Réintégration obligatoire
Toutes les instances nécessaires pourront collaborer dans un dossier commun d'incapacité de travail. Ce dossier prend déjà une première forme avec une plateforme de communication numérique "Trio". Cette plateforme Trio permettra aux différents médecins (traitant, du travail et du fonds d'assurance maladie) d'échanger des informations de manière confidentielle. Les médecins traitants donneront le coup d'envoi en signalant les incapacités de travail de plus d'un mois.
Après un mois d'absence, le médecin du travail informe le travailleur de ses possibilités et effectue un tri sur la base des informations disponibles. Cela peut se faire au moyen d'un "quick-scan".
Après 8 semaines d'absence, les employeurs doivent demander au service externe de prévention d'évaluer le potentiel de travail.
Les employeurs pourront démarrer un parcours de réintégration dès le premier jour d'incapacité. Les employeurs de plus de 20 personnes sont tenus, sous peine de "sanction", d'entamer un parcours de réintégration à partir de 6 mois d'incapacité.
Les travailleurs pourront même entamer un parcours de réintégration avant l'incapacité, mais les employeurs ne sont pas obligés d'y donner suite (sic).
La réintégration sera également possible en dehors de l'entreprise, et ce sans que le travailleur ne soit nécessairement licencié. Cela se fera probablement en collaboration avec les services régionaux de placement.
Force majeure raisons médicales
La rupture du contrat de travail pour force majeure raisons médicales peut s'appliquer au travailleur déclaré définitivement inapte à la fonction dans l'entreprise après 6 mois au lieu de 9 mois.
La cotisation obligatoire au fonds Retour Au Travail (TNW) est toujours due lors de la rupture du contrat au lieu de l'être uniquement si l'employeur prend l'initiative.
Certificats médicaux et médecins traitants
La possibilité de prendre 3 fois un jour de congé de maladie sans certificat médical disparaît.
Dans "certains cas", le certificat médical est transformé en "fit note", où le médecin traitant, après consultation avec le médecin du travail via "Trio", peut décrire ce que le travailleur est encore capable de faire.
Après 2 mois de congé de maladie, un médecin traitant doit être le "médecin traitant responsable", qui sera alors le point de contact pour le médecin du travail et le médecin conseil de la mutualité.
Le comportement de prescription du médecin traitant est mis sous surveillance. Un point de signalement pour les certificats suspects est créé auprès du SIOD. Des sanctions sont prévues.
Responsabilité des travailleurs
En cas de non-coopération à un parcours de réintégration, la réduction de l'indemnité passe de 2,5 à 10%. Le salaire garanti ou l'indemnité peut être suspendu en cas de non-réponse à une invitation du médecin du travail ou du médecin conseil de la mutualité.
Les employeurs ne devront payer à nouveau le salaire garanti qu'en cas de rechute après une période travaillée d'au moins 8 (au lieu de 2) semaines d'emploi selon l'horaire de travail convenu.
D'autre part, la reprise partielle du travail est rendue administrativement plus facile.
Mutualités
Le financement dépendra davantage du succès de la réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail.
Services régionaux de placement
Comme le titre l'indique, ceux-ci ne sont pas fédéraux, mais régionaux. L'accord de gouvernement (fédéral) vise la coopération et une approche multidisciplinaire. Cela reste par ailleurs vague.
Sources
- Accord de gouvernement fédéral 2025-2029; formateur Bart De Wever; 31/1/2025
