Le forfait de frais pour le télétravail structurel est augmenté à partir du 1er janvier 2022 et le remboursement du mobilier de bureau pour le travail à domicile n'est pas imposé.
Depuis le 1er mars 2020, les entreprises peuvent verser à leurs télétravailleurs une indemnité forfaitaire pour compenser les frais de petites fournitures de bureau et, entre autres, la consommation d'eau, d'électricité et de chauffage.
Cette indemnité forfaitaire est portée à 129,48 € par mois à partir du 1er janvier 2022 pour le télétravail structurel ou le télétravail en période de coronavirus.
Ces derniers mois, de nombreuses incertitudes ont surgi à ce sujet. De nombreuses questions se sont posées : qu'en est-il d'un forfait de frais déjà prévu avant la période corona pour le télétravail structurel et pouvons-nous également rembourser le mobilier de bureau en plus de cela ?
Le mobilier de bureau et le matériel informatique peuvent, dans certaines limites, être mis à disposition sans restriction de déduction pour l'employeur et sans avantage de toute nature pour l'employé.
La combinaison d'une indemnité de télétravail avec un forfait de frais pour l'utilisation de l'ordinateur personnel et de la connexion internet est possible.
L'indemnité de télétravail peut également être combinée avec la mise à disposition de matériel de bureau.
Les éléments suivants peuvent être remboursés sans imposition :
- chaise de bureau
- bureau
- armoire de bureau
- lampe de bureau
- deuxième écran d'ordinateur
- imprimante/scanner
- clavier
- souris
- casque audio
- équipement spécifique pour les personnes handicapées
Il s'agit de biens nécessaires pour pouvoir exercer l'activité professionnelle à domicile de manière normale. Les télétravailleurs qui achètent ces articles et dont le coût est remboursé par l'employeur ne sont donc pas imposés sur ceux-ci.
Une chaise de bureau ergonomique, un bureau, une souris, un trackpad ou un trackball peuvent être pris en considération si l'employeur met ce type de mobilier de bureau/matériel informatique à disposition dans des circonstances normales sur le lieu de travail.
Le fisc s'attend à ce que des preuves soient conservées, à savoir les factures d'achat. Les articles de luxe (par exemple, une lampe de bureau design coûteuse) sont, eux, imposés.
Une chaise de bureau ergonomique et coûteuse est admissible si l'employeur la mettrait également à disposition sur le lieu de travail normal.
Lors de la mise à disposition de matériel, assurez-vous de prendre des dispositions sur ce qui se passe après la période corona ou après la fin de l'activité professionnelle.
Si le matériel mis à disposition peut être conservé après la fin de l'activité professionnelle ou après la fin du télétravail, la valeur résiduelle réelle de l'investissement à ce moment-là sera imposée comme un avantage de toute nature.
Toutefois, si le télétravail est une pratique durable et que ce matériel est donc utilisé de manière permanente pour exercer l'activité professionnelle à domicile de manière normale, ce n'est pas le cas.
Lire la suite : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/9ab46041-d0bf-4438-b707-e7b847c4794c
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