Chaque année, chaque employeur est légalement tenu de compléter le rapport annuel du SIPP au plus tard le 1er avril et de le tenir à la disposition de la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail. N'hésitez pas à vous inscrire à notre séance d'information gratuite si vous avez besoin d'aide.
Que contient le rapport annuel ?
C'est un rapport sur le fonctionnement et les activités de votre Service Interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l'année précédente. Le contenu du rapport annuel est fixé par le législateur.
Concrètement ?
Le rapport annuel rassemble toutes les données de l'année écoulée sur la sécurité et la santé des travailleurs dans votre entreprise, telles que des données statistiques sur les accidents du travail, les actions de bien-être entreprises, la structure de la prévention et de la protection dans votre organisation et des informations sur le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail.
Où pouvez-vous obtenir un exemplaire ?
Vous pouvez télécharger les différents types de formulaires pour le rapport annuel avec les explications nécessaires sur le site web du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
